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Mentions légales, RGPD et cookies : ce qu'un commerce doit savoir

Ces règles se résument à trois questions : qui édite le site, quelles données sont collectées, et quels traceurs sont utilisés. Ce guide donne les grandes lignes sans prétendre être un conseil juridique : pour chaque point, la source officielle à consulter est indiquée.

  • 2 min de lecture
  • Mis à jour le 9 novembre 2026

1. Les mentions légales

Un site professionnel doit indiquer qui l'édite et qui l'héberge : identité de l'exploitant, coordonnées, numéro d'immatriculation, nom de l'hébergeur. Les informations exactes dépendent de votre statut (entreprise individuelle, société).

Préparez ces informations avant de commencer : raison sociale, SIRET, adresse, contact. Vérifiez toujours les règles à jour sur service-public.fr.

2. Les données personnelles (RGPD)

Dès que votre site recueille des données (formulaire de contact, réservation, newsletter), il traite des données personnelles. Le principe est simple : ne demander que ce dont vous avez besoin, dire à quoi cela sert, combien de temps vous le gardez, et permettre à la personne d'exercer ses droits (accès, rectification, effacement).

La CNIL, autorité de référence, publie des guides pour les petites entreprises sur cnil.fr.

3. Les cookies et traceurs

Un site n'a pas toujours besoin d'un bandeau de cookies : cela dépend des outils qu'il utilise. Certains traceurs exigent l'accord préalable du visiteur, d'autres non. Plus vous ajoutez d'outils (publicité, vidéos intégrées, réseaux sociaux), plus la question se pose.

Le bon réflexe : listez les outils présents sur votre site, puis consultez les règles sur cnil.fr. Mieux vaut moins d'outils, et savoir lesquels vous utilisez.

4. Vos clients : réservations et fichiers

Si vous gardez des fiches clients (allergies, préférences, historique), vous en êtes responsable. Informez vos clients, gardez les informations utiles et supprimez-les à leur demande. L'option Fiches clients permet d'effacer les données d'un client en un geste.

5. En cas de doute

Pour une situation particulière (vente en ligne, données sensibles, activité réglementée), demandez conseil à un professionnel du droit ou à votre chambre consulaire. Un guide général ne peut pas tout couvrir.

Questions fréquentes

Mon site doit-il avoir un bandeau de cookies ?

Cela dépend des traceurs qu'il utilise. Certains exigent l'accord du visiteur, d'autres non. Consultez les règles sur cnil.fr avant d'ajouter un outil de mesure, de publicité ou une vidéo intégrée.

Combien de temps puis-je garder les données de mes clients ?

Pas plus longtemps que nécessaire à la finalité pour laquelle vous les avez recueillies. La CNIL publie des repères pour les professionnels : renseignez-vous sur cnil.fr.

Les mentions légales sont-elles obligatoires pour un petit commerce ?

Un site professionnel doit les afficher. Le contenu exact dépend de votre statut : vérifiez sur service-public.fr.

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  • Votre logo
  • Vos photos
  • Votre carte ou la liste de vos prestations, avec les prix
  • Vos horaires
  • Vos coordonnées
  • Les informations pour les mentions légales (raison sociale, SIRET)
  • L'accès à votre fiche Google, si elle existe
  • Votre nom de domaine, si vous en avez déjà un

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